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Conditions Générales de Vente

 

 

 

 



Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HD-MOTO et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HD-MOTO, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.


L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HD-MOTO.


HD-MOTO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de HD-MOTO
Ces produits  sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. HD-MOTO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.


Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal (paiement CB ou via compte Paypal), ou par chèque  (traitement plus long).

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HD-MOTO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Réglementations des transports

L’acceptation par le transporteur, de la prise en charge de la marchandise, le rend entièrement responsable de celle-ci, de son acheminement à destination, de sa mise à la disposition du destinataire, en bon état, dans son emballage d’origine.

Toute contestation des emballages, ultérieure à la prise en charge par le transporteur, ne pourra en aucun cas être prise en compte.

La législation des transports, prévoit que toute marchandise voyage aux risques et périls des destinataires (Articles 105 et 106 du Code du Commerce)

Le contrôle de la marchandise (état du chargement, état des colis, comptage des colis, vérification de l’état des produits) doit être effectué en présence du chauffeur. En cas de manquant ou d’avarie, Il incombe au destinataire, d‘exercer tout recours contre le transporteur.

Les mentions “sous réserve de déballage ou de contrôle” ne sont pas acceptées par les compagnies d’assurance. Les réserves sur le bordereau de transport, doivent être précises, et confirmées par Lettre Recommandée avec A.R. au transporteur dans les 48 heures (nous adresser copie de ces documents pour ouverture d’un dossier Litige avec le transporteur).

Refus de livraison

Attention, vous pouvez refuser une livraison dans sa totalité (pas partiellement), mais ce refus engage votre responsabilité et nous libère de tout engagement préalable à ce refus. Il engendre des frais supplémentaires de retour et de livraison qui vous seront facturés.  

 


Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

 M Christian Starck

2,rue Jean Jacques Rousseau

57200  SARREGUEMINES

Dans le délai de trente jours de la livraison.

Sont exclus de toute garantie, notamment :

  • les vices apparents, c’est à dire les défauts d’aspect visibles non déclarés par le client lors de la délivrance des produits ;
  • les défauts et/ou détériorations provoqués par l’usure normale des produits ;
  • les défauts ou détériorations provoqués par un usage différent de celui pour lequel les produits ont été conçus, par une négligence, par un mauvais montage par le client ou un tiers, par un mauvais entretien, par un mauvais stockage, par une mauvaise utilisation ou par le non-respect de la notice de montage ou des conseils d’utilisation et d’entretien, par un accident ;
  • les défauts ou détériorations liés à un facteur extérieur.

Toute intervention ou modification effectuée sur les produits par le client ou par un tiers met fin automatiquement à la garantie.

 


Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de HD-MOTO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HD-MOTO
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HD-MOTO


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
HD-MOTO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HD-MOTO De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
HD-MOTO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de HD-MOTO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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